FAQ

Je ne fais pas de trajets réguliers … !

Vous vous déplacez pour faire vos courses ? Pour rejoindre une activité ? Pour déposer vos enfants au sport ? Vous pouvez rendre service ! Tous vos trajets, même les plus courts, peuvent aider une personne qui a besoin d’un coup de main pour se rendre à un rendez-vous administratif, un rendez-vous médical, …  

Vous avez des doutes ou des questions ? N’hésitez pas à contacter les référents sur vos territoires :

Pour
Concarneau Cornouaille Agglomération et Ploërmel Communauté

 
Pour
CC Bretagne Romantique

Appeler Laurène au
07.66.35.95.00

Appeler Guillaume au
07.69.14.08.88

Comment partager ses trajets ?

Je remplis simplement le formulaire en cliquant ICI. éhop me contacte si des personnes ont besoin de mon aide pour covoiturer sur un trajet que je réalise régulièrement.

 

J’ai besoin d’aide pour me rendre à un rendez-vous !

 Ce nouveau service est en construction et nous sommes surtout à la recherche de conducteurs pour pouvoir ouvrir officiellement le service en septembre 2019.

 

Je recherche un covoiturage pour mon enfant qui est mineur ?

Dans le cas où le passager est mineur, ses parents/représentants légaux sont invités à :

  • préciser dans la demande que le passager est mineur
  • prendre contact avec le conducteur covoitureur avant le premier jour de covoiturage pour échanger sur les modalités du covoiturage
  • accompagner au besoin et selon l'âge du covoitureur mineur ce dernier au point de rendez-vous

Je n’ai jamais fait de covoiturage, quelles sont les règles à respecter ?

Consulter la charte du covoiturage pour connaitre les bonnes pratiques à respecter en cliquant ICI

 

Quelles précautions prendre en matière d'assurance quand on fait du covoiturage ?

A ce jour, le covoiturage ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière qui le distingue de l'usage courant d'un véhicule autorisant le transport d'un conjoint, d'amis, de collègues ou d'enfants. Dans ce cadre, aucune assurance automobile spécifique n’est donc requise vis-à-vis de tiers. En effet, en cas d’accident, tous les passagers sont indemnisés par la "responsabilité civile envers les tiers". Cette assurance étant obligatoire pour le conducteur, aucune extension n’est nécessaire.

Toutefois, il est recommandé de se conformer aux préconisations suivantes, issues notamment de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances.

1.1 Les précautions à prendre pour les conducteurs

L’automobiliste doit déclarer à son assureur ses pratiques de covoiturage, et ce quel que soit la formule adoptée. Ce dernier pourra ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur les points en rapport avec le covoiturage.

L'automobiliste doit s'assurer que sa garantie couvre tous les trajets réalisés avec le véhicule assuré, quels que soient les passagers transportés.

S’il souhaite partager la conduite de son véhicule avec un autre passager, le conducteur devra s’assurer que son contrat ne comprend aucune clause de conduite exclusive.

Le conducteur doit s’assurer que même si son contrat inclut le prêt de volant, c’est le souscripteur de l’assurance qui serait pénalisé d’un malus en cas d’accident provoqué par le conducteur occasionnel.

1.2 Les précautions à prendre pour les passagers

Chaque passager doit disposer d’une assurance responsabilité civile qui lui permettra de faire face aux incidents de sa responsabilité qui pourraient provoquer un dommage au véhicule ou à son propriétaire.

Cette assurance responsabilité civile ne doit pas spécifiquement être souscrite pour le covoiturage. Elle est souvent incluse dans d'autres polices d'assurance (assurance scolaire, assurance multirisque habitation, assurance automobile, assurance voyage, complémentaire santé, ...) compte tenu de son caractère obligatoire. Dans tous les cas, si votre comportement de passager est correct, il n'y a aucune raison que votre responsabilité soit engagée.

Mais en cas d’accident les passagers seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l’assureur du véhicule au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire qui y est attachée. Bien qu'un conducteur non assuré serait entièrement responsable en cas d'accident ayant causé des dommages à ses passagers, une bonne pratique pour le passager est de vérifier que le conducteur a un permis de conduire valide et que la vignette d'assurance sur le pare-brise est à jour.

En cas d'incident au cours d'un trajet de covoiturage, quelles responsabilités ?

Responsabilité du conducteur dans le cas général

Pour ce qui concerne les covoiturés, il est de la responsabilité du conducteur d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile envers les tiers ou bien de faire la démarche auprès de son assureur. La Fédération Française des Assurances conseille qu’une déclaration soit faîte à titre préventif pour se prémunir contre un refus d’indemnisation de l’assurance en raison de l’article L 113-2 du code des assurances qui fait obligation de déclarer toutes circonstances nouvelles qui auraient pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux.

Pour tous les incidents hors des accidents de la circulation et qui causeraient un préjudice au passager, il faudra engager la responsabilité délictuelle du conducteur. En effet, la Cour de Cassation, dans un arrêt de Chambre mixte du 20 décembre 1968, a affirmé cette position. On pense par exemple à un retard, à un détour imprévu, à un comportement du conducteur contraire aux bonnes mœurs, ou encore à l’endommagement des bagages du passager. En l’absence de contrat entre les parties, le passager devra prouver la faute du conducteur, le préjudice, et le lien de causalité entre les deux.

Responsabilité du passager dans le cas général

Concernant le passager, on peut envisager certaines fautes semblables à celles du conducteur : un retard au point de rendez-vous, un comportement déplacé. Le conducteur pourra éventuellement engager sa responsabilité délictuelle, mais cette solution paraît inefficace en raison de la difficulté à prouver la faute du passager qui n’a pas la maîtrise du véhicule.